Termes et conditions

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Compagnie La Plume de l'Indien et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

 Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 1 : Mentions légales

 

Le site compagnielaplumedelindien.fr est édité par l'Association déclarée "Compagnie la Plume de l'Indien" au capital de [montant en euros] €, dont le siège social est situé au 23 rue Duhesme 75018 Paris.

 

La société est représentée par Pierre Imbert.

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation des activités de l'association Compagnie La plume de l'Indien.

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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

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ARTICLE 3 : Responsabilité de l'Editeur

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 4 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

ARTICLE 5 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site compagnielaplumedelindien.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.